Des limitations d’âge s’appliquent : le VENDEUR n’accepte que des clients de plus de 18 ans ayant la pleine capacité de contracter. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Les prix affichés sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable). Ils sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, etc…).

Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition de la formation, du produit ou du service demandé (coaching ou accompagnement personnalisé) est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue soit par virement, soit par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal, Stripe, Brevo, etc…). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée au vendeur.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Abonnement mensuel

En cas d'achat d'un produit/service sous forme d'un abonnement mensuel, le client pourra mettre fin à son abonnement quand bon il le souhaite, en envoyant un simple mail à contact@bulledebobine.fr pour demander la cessation des prélèvements (le mois en-cours étant dû et le client bénéficiera toujours de son accès jusqu'à la prochaine échéance).

Retards

Tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l'Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.

En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En cas de problème sur un paiement échelonné relatif à des séances de coaching / accompagnement personnalisé, le VENDEUR se réserve le droit de refuser d'effectuer les séances réservé tant que le problème ou l'incident de paiement n'est pas résolu. Les séances reprendront leur cours normalement dès que le problème ou l'incident de paiement aura été résolu.

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).

Dans le cadre de l’achat de formations, de produits numériques ou de services en ligne sur internet, le vendeur consent au Client l’accès à la formation immédiate, ou étape par étape, pendant une période d'un an à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par le vendeur d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le vendeur se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer le vendeur, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Le vendeur prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par le vendeur liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, le vendeur pourra également interrompre temporairement l’accès. Le vendeur s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie du vendeur est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, le vendeur ne sera tenu à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

• Déroulement de la formation
  La formation "Voyage au cœur du patronage" se déroule sous forme de cours théoriques dispensés par visioconférence en direct. Le CLIENT reçoit, au moins 10 jours avant chaque atelier, une invitation par courriel pour y participer. La présence du CLIENT aux ateliers est facultative. En cas d’absence du CLIENT à l’un ou plusieurs des ateliers, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé.

• Rediffusions et supports de Cours
  Les enregistrements des ateliers théoriques (replays ou rediffusions) seront mis à disposition du CLIENT sur la plateforme de formation dans les meilleurs délais après chaque session. Les supports de cours au format PDF seront également déposés sur cette même plateforme au fur et à mesure du déroulement de la formation.

• Modification du planning
  Le VENDEUR se réserve le droit de reporter un ou plusieurs ateliers théoriques en cas d’impossibilité de les dispenser dans des conditions optimales. Dans ce cas, le CLIENT sera informé dans les plus brefs délais. Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué si tous les cours ont été dispensés, même si le calendrier initialement prévu a été modifié. Le CLIENT accepte qu’aucune compensation financière ne sera due pour des modifications du planning, sous réserve que la totalité des cours théoriques ait été délivrée.

• Propriété intellectuelle
  Les contenus pédagogiques, y compris les supports PDF, les vidéos des replays, et tout autre matériel fourni dans le cadre du programme "Voyage au cœur du patronage", sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le CLIENT s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, ou partager ces contenus sans l'accord préalable écrit du VENDEUR. Toute utilisation non autorisée desdits contenus pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

• Conditions techniques et responsabilité
  Le CLIENT est responsable de disposer de l’équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour suivre les cours en visioconférence. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de toute défaillance technique du côté du CLIENT empêchant l’accès aux cours ou aux replays. En cas de problème technique affectant la diffusion des ateliers, le VENDEUR s'engage à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais.

• Droit de rétractation et annulation
  Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le CLIENT reconnaît et accepte que, une fois le programme "Voyage au cœur du patronage" commencé (à savoir dès le début du premier atelier), le droit de rétractation ne pourra plus être exercé. En cas de non-participation à l'un ou l'autre des ateliers, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'annulation du programme par le VENDEUR, un remboursement au prorata des ateliers non dispensés sera proposé.

• Groupe d'échange privé sur Facebook

Adhésion et participation
Le programme "Voyage au cœur du patronage" inclut l'accès à un groupe d'échange privé sur Facebook, exclusivement dédié aux participants inscrits. L'adhésion à ce groupe est facultative et laissée à la discrétion du CLIENT. En cas de participation, le CLIENT s'engage à respecter les règles de conduite fixées par le VENDEUR pour garantir un environnement bienveillant et respectueux.

Utilisation et responsabilité
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des interactions entre les membres du groupe sur Facebook. Le CLIENT est seul responsable des contenus qu'il publie dans le groupe. Toute publication non conforme aux règles du groupe ou portant atteinte aux droits d'autrui pourra entraîner une exclusion du groupe sans préavis ni compensation financière ou autre.
Confidentialité des échanges
Le groupe étant privé, le CLIENT s'engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas partager en dehors du groupe les informations, discussions, ou contenus publiés par les autres membres sans leur consentement préalable.
Droits du vendeur
Le VENDEUR se réserve le droit de modérer, supprimer des publications, ou fermer le groupe Facebook à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement ou à une quelconque compensation pour le CLIENT.

• Limitation de responsabilité liée à l'Utilisation de Facebook

Plateforme tiers
Le groupe d’échange privé sur Facebook, associé au programme "Voyage au cœur du patronage", est hébergé sur une plateforme tierce qui n’est pas sous le contrôle du VENDEUR. En conséquence, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions de service, modifications des politiques de Facebook, ou de tout autre problème technique ou décision de la plateforme affectant l’accès au groupe.
Indépendance de facebook
Facebook est une plateforme indépendante du VENDEUR, et le CLIENT reconnaît que l’utilisation de ce service est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Facebook. Le VENDEUR ne peut garantir la disponibilité continue ou les conditions d'utilisation du groupe sur Facebook, ni être tenu responsable des actions ou décisions prises par Facebook qui pourraient affecter l’expérience du CLIENT.

Les prestations de coaching et d'accompagnement personnalisé sont valables pendant une durée de SIX MOIS (6 mois) à compter de la date de paiement. Les séances non utilisées au-delà de cette durée seront annulées et non remboursées, ce que le client accepte.

Les prestations de coaching / accompagnement personnalisé se font toujours par visio-conférences sauf si le client a payé un supplément pour " séance à domicile".

Séance à domicile :

Dans le cas d'une séance individuelle personnalisée au domicile du client, ce dernier doit payer des frais / indemnités forfaitaires pour chacun des déplacements. Ces frais / indemnités correspondent uniquement au déplacement et n'englobent pas de séance de coaching. Les frais / indemnités sont donc à ajouter au tarif des séances individuelles. Les frais / indemnités de déplacement sont à régler en totalité AVANT ladite séance à domicile.

A titre d'exemple :

Dans l'hypothèse où le tarif d'une séance individuelle de 1H serait de 120 €

et que les frais de déplacement à domicile seraient de 50 €

Le total à régler AVANT la séance à domicile de 1H sera de 120 + 50 = 170 €

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer au vendeur à l’adresse mentionnée au début des CGV, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de déclaration est disponible en cliquant sur ce lien.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par le vendeur seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu'il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

- Tout type de contenu délivré par le vendeur, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

- Le vendeur n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

- Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre le vendeur responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Le vendeur ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

Le vendeur ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par le vendeur, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 2 des présentes CGV.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, les PARTIES conviennent que le médiateur désigné devra être membre du CENTRE DE MEDIATION REGIONAL 35

6 rue Hoche 35000 RENNES

https://www.mediation35.fr/

E-mail : info@mediation35.fr

Le client est également informé qu'il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

En cas d'absence de résolution amiable ou par médiation d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de RENNES (35) sont compétents.

Les sites Internet, les produits et services du vendeur, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable du vendeur ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.