L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Audrey GUILLOTOT juge les plus appropriés.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à l'un des Programmes de Formation ou Service proposé par Audrey GUILLOTOT et bénéficiera de l'accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription, en fonction de la nature de la formation suivie.

Les termes « contenu » (ou « contenus ») ou « contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

L’objectif principal du site est de mettre à disposition d’un groupe de personnes, des coachings, des formations et des supports écrits, vidéo et/ou audio en ligne.

Pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir une inscription valide auprès de https://bulledebobine.fr . Un login et un mot de passe vous sera transmis par e-mail, après validation de votre inscription et réception de votre règlement.

Le prix des services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Audrey GUILLOTOT se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix de services peut faire l’objet d’une révision à tout moment, à la libre discrétion de Audrey GUILLOTOT.

L’utilisateur sera informé de ces modifications par email sous un préavis d’un mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services par mail ou courrier à l’adresse notifiée dans l’article 19. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Audrey GUILLOTOT.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Audrey GUILLOTOT se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit et n’importe quand, avec ou sans information préalable aux utilisateurs de modifier ou d’interrompre le service, en particulier, lorsqu’il s’agit des formations :

- De faire évoluer les équipes (animation de la formation, conception de la formation)

- De modifier le planning des sessions

- D’annuler ou d’interrompre une session en cours.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage à fournir à Audrey GUILLOTOT toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes.

L’utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L'enregistrement et la diffusion des contenus d'Audrey GUILLOTOT, provenant soit de son site Bulle de Bobine, soit de ses réseaux sociaux (instagram, facebook, youtube, etc), dans tout contexte (formation, live, vidéos gratuite, festival Bulle de Bobine, etc) ne sont pas autorisés sauf accord exprès et écrit et préalable d'Audrey GUILLOTOT pour un usage précis.

En participant à des évènements publics, l'utilisateur reconnait et accepte pouvoir y apparaître et que les commentaires qu'il diffuse peuvent être partagés.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Audrey GUILLOTOT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

- publier sur le site tout message d’information qu’elle jugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire.

Audrey GUILLOTOT s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive d'Audrey GUILLOTOT.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Audrey GUILLOTOT font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Audrey GUILLOTOT.

L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :

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Audrey GUILLOTOT se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

L’Utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’utilisateur.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable ou par médiation d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de RENNES sont compétents.

L'utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, les PARTIES conviennent que le médiateur désigné devra être membre du CENTRE DE MEDIATION REGIONAL 35

6 rue Hoche 35000 RENNES

https://www.mediation35.fr/

E-mail : info@mediation35.fr

L'utilisateur est également informé qu'il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Audrey GUILLOTOT n’est pas responsable vis à vis d’un utilisateur ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service ou ces CGU et ce malgré le fait que ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

Audrey GUILLOTOT se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

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L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.